Finances locales Algériennes : Du constat aux marges de manoeuvre

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Date

2021

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Université M’hamed Bougara de Boumerdes : Faculté des sciences economiques, gestion et science commercial

Abstract

L’analyse des ressources financières (fiscales et non fiscales) des communes a démontré une faiblesse accablante de ces dernières, ce qui impacte négativement le financement local, qui reste tributaire des subventions de l’Etat ainsi que les dotations du CSGCL (spirale d’endettement accablante). L’absence d’un pouvoir fiscal local, d’une part, empêche les communes de disposer d’une autonomie de décision sur le plan fiscal (création et utilisation de l’impôt).D’autre part, la faiblesse du recouvrement fiscal, ainsi que le rendement du patrimoine, l’inégale répartition des produits fiscaux, entre l’Etat et les collectivités locales, constituent des facteurs qui influent négativement sur le rendement de la fiscalité locale. Pour remédier à l’insuffisance des ressources Communales, l’Etat doit prendre un certain nombre de mesures pour réussir ses réformes, à commencer par l’approfondissement de la culture de la décentralisation, ainsi que des mesures d’ordre institutionnel, juridique et organisationnel. Classification JEL : E62, H21, H24.

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Autonomie financière, Fiscalité, Collectivités Locales, Réforme

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