Évaluation des projets selon la nouvelle loi (N° 19-13) et l’ancienne loi (N° 05-07) amendée par la loi (N° 13-01) relatives aux hydrocarbures : étude comparative

Abstract

L’objet de notre étude est la comparaison entre la nouvelle loi sur les hydrocarbures (N° 19-13) et l’ancienne loi (N° 05-07) amendée par la loi (N° 13-01), en particulier, l'aspect fiscal et contractuel de l'amont pétrolier des deux lois. En basant sur des données fournies par le département évaluation économique et statistiques de l’IAP – SONATRACH, nous avons étudié la fiscalité appliquée sur les contrats « Hassi Messaoud » et « Touggourt Est » et leurs rentabilités selon les deux lois. Cette analyse nous permet de mesurer l’impact de la nouvelle loi sur les revenus et sa capacité à atteindre les objectifs visée. L’évaluation de ces projets est basée principalement sur deux approches : l’approche déterministe et probabiliste. Les résultats montrent que les deux projets sont rentables, mais les résultats du régime fiscal de la loi (N° 19-13), par rapport aux celles de la loi (N° 05-07) amendée par la loi (N° 13-01), a eu pour conséquence : une augmentation des revenus de SONATRACH et la baisse de celles de l’ETAT pour le projet « Hassi Messaoud I », une baisse des revenus de SONATRACH et l’augmentation de celles de l’ETAT pour le projet « Touggourt Est I ».